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743.05 LVCH CH-VD

Art. 3 LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver (LVCh)

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Art. 3 LVCh

1. L'utilisation de véhicules automobiles à chenilles en vue de porter secours à des personnes dont la vie ou l'intégrité corporelle sont menacées ou qui sont victimes d'un accident ne tombe pas sous le coup de la présente loi.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0197 · vd (Art. 3 al. 1 let. d LVCh)
Owner v. Mobility Service: Tracked Vehicle Access Refusal Upheld Due to Wildlife Corridor Impact
This provision, concerning exceptions to the prohibition of driving tracked vehicles off-road, was the legal basis for denying the authorization request.