Art. 8 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Examens pratiques et courses de contrôle

1. Les émoluments pour les examens pratiques et les courses de contrôle pour la conduite des véhicules automobiles sont

a. Catégorie A, A35 et sous-catégorie A1 : CHF 100.00

b. Catégories B, BE, sous-catégorie B1, transports professionnels de personnes (TPP) et catégorie spéciale F : CHF 130.00

c. Catégories C et CE et sous-catégories C1, C1E, D1 et D1E : CHF 190.00

d. Catégories D, DE et 110 : CHF 250.00

2. L'émolument pour les examens pratiques ou les courses de contrôle pour les personnes handicapées et pour les courses de contrôle de sécurité (90 minutes) est de : CHF 190.00

3. Les émoluments pour les examens pratiques pour la conduite des bateaux sont

a. Catégories A et D : CHF 200.00

b. Catégories B, C et E, à l'heure : CHF 200.00

4. L'autorisation de passer un examen dans un autre canton est facturée : CHF 30.00

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