Art. 7 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Examens théoriques [ 3, 4 ]

1. Les émoluments pour les examens théoriques sont

a. Examen théorique pour les catégories M, G, F, A, B, A1, B1 : CHF 40.00.

b. Examen théorique complémentaire pour les catégories C1, D1, TPP : CHF 40.00

c. Examen théorique complémentaire pour les catégories C, D : CHF 50.00.

d. Examen complémentaire OACP (catégories 95C et 95D) : CHF 50.00.

e. Examen de théorie en ligne OACP (catégories 95C et 95D) : CHF 40.00.

f. Examen bateaux : CHF 50.00

g. Examen individuel : CHF 190.00

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