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741.15.1 RE-SAN CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Entrée en vigueur

Chapitre IV, Section II
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Art. 39 RE-SAN · Entrée en vigueur

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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