Art. 8 LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) - Calcul

1. La taxe des bateaux est calculée en fonction

a. de la longueur hors tout en mètres. Pour les bateaux multicoques, ce montant est majoré de 50% ;

b. de la puissance en kilowatts des moteurs dont ils sont équipés. Pour les moteurs couplés, la puissance est additionnée. Pour les moteurs non couplés, la puissance la plus élevée est prise en compte.

2. La taxe des chalands est fixée en fonction de la charge utile.

3. La taxe est au forfait pour

a. les bateaux à rames, les pédalos et les embarcations de travail sans moteur ;

b. les bateaux des pêcheurs professionnels ;

c. les plaques professionnelles.

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