Art. 6 LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) - Calcul
Art. 6 LTVB · Calcul
1. La taxe est déterminée en fonction
a. du poids total en kilogramme (kg) et de la puissance en kilowatt (kW) pour les voitures automobiles de transport légères (jusqu'à 3'500 kg) ;
b. du poids total en kilogramme (kg) pour les voitures automobiles de transport lourdes (excédant 3'500 kg), les voitures automobiles de travail et les remorques ;
c. du poids à vide en kilogramme (kg) pour les tracteurs à sellette lourds ;
d. de la cylindrée en centimètre cube (cm3) pour les motocycles.
2. Le poids total en kilogramme, fixé à l'alinéa 1, lettre a, est réduit de 25% pour les voitures automobiles de transport légères à motorisation uniquement électrique.
3. La taxe est fixée de façon forfaitaire pour
a. les cyclomoteurs et cyclomoteurs électriques ;
b. les motocycles électriques ;
c. les monoaxes;
d. les véhicules automobiles et les remorques agricoles ;
e. les voitures automobiles de travail légères ou lourdes à motorisation uniquement électrique ;
f. les plaques professionnelles.