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741.11 LTVB CH-VD

Art. 5 LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) - Plaques interchangeables

Chapitre I
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Art. 5 LTVB · Plaques interchangeables

1. Lorsque deux ou plusieurs véhicules sont immatriculés en plaques interchangeables, conformément à l'ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV) [D] , la taxe est perçue pour le véhicule soumis à la taxe la plus élevée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

CR.2010.0034 · vd (Art. 5 al. 1 let. c OCR)
Driver's License Withdrawal Upheld for Excessive Towing Speed and Prior Offenses
This provision establishes the maximum speed limit of 40 km/h for towing, which the appellant violated and which was the subject of the administrative sanction.
CR.2010.0034 · vd (Art. 5 al. 4 OCR)
Driver's License Withdrawal Upheld for Excessive Towing Speed and Prior Offenses
This provision defines the offense of violating the prescribed speed limit, justifying the initial administrative action.