Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Voitures de tourisme légères à motorisation uniquement électrique (art. 4 al. 3 de la loi)

Chapitre III

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Art. 8 RTVB · Voitures de tourisme légères à motorisation uniquement électrique (art. 4 al. 3 de la loi)

1. Les voitures de tourisme légères, à motorisation uniquement électrique, neuves au sens de l'OETV [H] , immatriculées pour la première fois dès le 1er janvier 2024, sont exonérées de la taxe.

2. La durée de l'exonération est de 24 mois dès la date de leur première mise en circulation en Suisse.

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