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741.11.1 RTVB CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - Frais de rappel (art. 3 al. 3 de la loi)

Chapitre II
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Art. 2 RTVB · Frais de rappel (art. 3 al. 3 de la loi)

1. Le premier rappel, en cas de retard de paiement de la taxe, est effectué sans frais.

2. Les frais de deuxième rappel sont fixés à 25 fr.

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