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741.01 LVCR CH-VD

Art. 1 LOI sur la circulation routière (LVCR) - Champ d'application [ 14 ]

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Art. 1 LVCR · Champ d'application [ 14 ]

1. La présente loi régit l'application dans le Canton de Vaud des règles fédérales sur la circulation routière [A] et sur les amendes d'ordre [F] infligées aux usagers de la route, ainsi que leurs dispositions d'exécution.

sur la circulation routière (LVCR) - Champ d'application [ 14 ] Art. 2 LVCR →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CR.2006.0385 · vd (art. 1 al. 1 LCR)
Appeal Against License Withdrawal for Unregistered Pocket Bike Use
Cited during the reasoning regarding the scope of the LCR, but not used in the dispositive orders.