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741.01.2 RVSR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la signalisation routière (RVSR) - Charge des frais

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Art. 6 RVSR · Charge des frais

1. Les frais de publication incombent

- à l'Etat, s'agissant des mesures relatives aux routes cantonales, en dehors des localités;

- à la commune, dans les autres cas.

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