Art. 5 RÈGLEMENT sur la signalisation routière (RVSR)

1. La publication doit mentionner

a. l'autorité qui a pris la décision;

b. le tronçon de route ou de rue visé par la décision;

c. la réglementation adoptée;

d. les voies et délais de recours;

e. le lieu où le projet peut être consulté.

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