Art. 2 RÈGLEMENT sur la signalisation routière (RVSR)

1. Les municipalités au bénéfice d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière (art. 4 LVCR) [C] , adressent sans délai au Département des travaux publics [E] (appelé ci-après: le département) les décisions réglant ou restreignant la circulation dans une localité, au sens de l'article premier, en mentionnant si elles en requièrent la publication dans la presse locale.

2. Le département fait publier dans le premier numéro utile de la FAO et, le cas échéant, dans la presse locale

a. ses propres décisions;

b. celles mentionnées au premier alinéa.

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