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741.01.2 RVSR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la signalisation routière (RVSR) - Publication

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Art. 1 RVSR · Publication

1. Les décisions instituant des prescriptions ou limitations spéciales de circulation, dont la publication est obligatoire en vertu de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière, sont publiées, avec mention du droit et du délai de recours, dans la «Feuille des avis officiels du Canton de Vaud» (ci-après: FAO) et, si l'autorité qui les a prises le requiert, dans la presse locale.

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