Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Manifestations sportives et non sportives [ 3, 10, 13 ]
Art. 8 RLVCR · Manifestations sportives et non sportives [ 3, 10, 13 ]
1. Les manifestations sportives pédestres, cyclistes, motorisées ou de véhicules (trottinettes, "caisses à savon", rollers, etc.) ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale.
2. Les articles 52 LCR [A] , 94 et 95 OCR [B] sont applicables par analogie.
3. Les manifestations non sportives, empruntant les routes cantonales en excédent l'usage commun, ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale, laquelle a compétence pour restreindre ou détourner la circulation jusqu'à huit jours (art.3, al.6, LCR, art. 107, al. 4, OSR [C] , art. 25 et 26 de la loi sur les routes) [L] .
4. Le règlement du 23 mars 1995 fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale [M] et le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative [N] sont applicables.