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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 58 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR)

Chapitre XIII
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Art. 58 RLVCR

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [I] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1978.

2. L'arrêté d'application du 12 décembre 1975 de la loi vaudoise sur la circulation routière est abrogé à la même date.

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