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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR)

Chapitre XIII
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Art. 57 RLVCR

1. La loi vaudoise sur la circulation routière, la loi modifiant celle du 28 février 1956 sur les communes, la loi abrogeant celle du 5 septembre 1933 sur les routes, adoptées par le Grand Conseil le 25 novembre 1974, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1976.

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