Legislator Jurisprudence & Législation
741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR)

Chapitre XIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 RLVCR

1. Sont abrogés

- le règlement du 22 février 1924 pour le transport des bois et autres produits sur les routes forestières et chemins forestiers;

- l'arrêté du 10 mars 1933 concernant la signalisation routière et sa modification subséquente, du 19 juin 1961;

- le règlement du 20 juillet 1934 d'exécution de l'ordonnance fédérale du 4 décembre 1933 réglant la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles;

- l'arrêté du 30 décembre 1954 relatif aux tracteurs et autres véhicules agricoles et ses modifications subséquentes des 12 novembre 1957, 23 mai 1958, 23 janvier 1959 et 26 janvier 1960;

- l'arrêté du 26 novembre 1957 sur les cycles;

- l'arrêté du 22 décembre 1972 appliquant provisoirement dans le Canton de Vaud les dispositions fédérales sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route.

← Art. 55 RLVCR RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Localité [ 3, 10 ] Art. 57 RLVCR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →