Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - [ 3, 10 ]

1. Celui qui organise une manifestation sportive ou non sportive sans avoir demandé l'autorisation nécessaire ou qui ne se conforme pas aux conditions de celle-ci,

2. Celui qui contrevient aux dispositions des articles 4 à 7 ci-dessus sera puni des arrêts ou de l'amende.

3. …

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