Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Composition [ 1, 3, 7, 11, 15, 16 ]

1. La Commission consultative de circulation est présidée par le chef de la division entretien du service en charge des routes.

2. Elle comprend

- un représentant du service en charge des routes ;

- un représentant du service en charge de la mobilité ;

- le président de la sous-commission pour les limitations de vitesse ;

- un représentant de la Gendarmerie ;

- un représentant du service en charge des automobiles ;

- un représentant du service en charge de l'aménagement du territoire ;

- un représentant du Ministère public ;

- un représentant des autorités judiciaires ;

- un représentant des polices communales ;

- un représentant de l'Union des communes vaudoises ;

- un représentant du comité vaudois du Touring-Club Suisse ;

- un représentant du comité vaudois de l'Automobile-Club de Suisse ;

- un représentant de la section vaudoise de l'Association suisse des transports routiers ;

- un représentant du comité de l'Association vaudoise du tourisme pédestre ;

- un représentant de l'Association transport et environnement (ATE) ;

- un représentant de l'Association des communes vaudoises ;

- un représentant de l'Association Pro Vélo ;

- un représentant de l'Union vaudoise des transports publics.

3. Le secrétariat de la commission est assuré par le service en charge des routes.

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