Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Dispense de l'obligation de remplir le livret de travail [ 3, 10, 16 ]

Chapitre VI

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Art. 25 RLVCR · Dispense de l'obligation de remplir le livret de travail [ 3, 10, 16 ]

1. Le service en charge de l'emploi est l'autorité cantonale compétente pour accorder, dans les cas prévus par l'article 19 OTR [D] les dispenses de l'obligation de remplir le livret de travail.

2. …

3. …

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