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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Délivrance du livret de travail [ 10, 16 ]

Chapitre VI
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Art. 24 RLVCR · Délivrance du livret de travail [ 10, 16 ]

1. Le livret de travail est délivré par les recettes de district et les feuilles du registre de la durée du travail, de la conduite et du repos par le service en charge de l'emploi [J] contre paiement de leur prix.

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