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741.01.1 RLVCR CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) - Directives [ 15 ]

Chapitre IV
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Art. 21 RLVCR · Directives [ 15 ]

1. La Direction opérationnelle peut donner aux communes des directives ou des instructions en matière de police de la circulation routière.

2. Les compétences du Ministère public et du chef de la police judiciaire sont réservées.

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