Art. 9 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Contenu de l'autorisation

1. L'autorisation comporte notamment les données suivantes

a. l'identité du titulaire de l'autorisation (nom, prénom, date de naissance) ;

b. le numéro d'identification du chauffeur attribué par l'autorité d'application ;

c. les dates de début et de fin de validité de l'autorisation ;

d. sa date d'émission.

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