Art. 7 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Exigences

1. Seuls les chauffeurs titulaires d'une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (code 121) au sens de l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS 741.5) [D] sont autorisés à transporter les personnes à titre professionnel.

2. Tout chauffeur souhaitant transporter des personnes à titre professionnel doit avoir suivi la formation dispensée par l'autorité d'application au sens de l'article 62e, alinéa 2 de la loi [A] .