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740.25 RTTP CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Autorisation

Chapitre II
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Art. 6 RTTP · Autorisation

1. Tout chauffeur doit être titulaire de l'autorisation délivrée par l'autorité d'application y compris lorsqu'il exerce son activité pour le compte d'une entreprise de transport de personnes à titre professionnel ou d'un diffuseur de courses.

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