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740.25 RTTP CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 30 RTTP · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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