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740.25 RTTP CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Enseigne lumineuse

Chapitre IV, Section II
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Art. 24 RTTP · Enseigne lumineuse

1. Lorsque le taxi n'est pas en service ou est utilisé pour l'usage privé, l'enseigne lumineuse doit être masquée ou démontée.

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