Art. 23 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Équipements

1. Tout taxi est muni en permanence, lorsqu'il est en service, d'un équipement composé notamment d'une enseigne lumineuse " Taxi " fixée sur le toit du véhicule.

2. Cette enseigne lumineuse doit répondre aux exigences de l'article 110, alinéa 2, lettre b de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) [E] et à l'annexe 8, ch 2, 23 OETV.

3. Les règlements communaux peuvent prévoir des équipements supplémentaires.

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