Art. 22 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Macaron

1. Tout véhicule destiné au transport de personnes à titre professionnel (taxi ou VTC) est muni en permanence du macaron officiel remis par l'autorité d'application.

2. Ce macaron doit être collé sur le véhicule de la manière suivante

a. directement sur la vitre arrière du véhicule. L'apposition du macaron à l'aide de ruban adhésif ou d'autres moyens n'est pas autorisée.

b. sur la face interne de la vitre arrière. Il doit être bien visible de l'extérieur et ne pas gêner la visibilité du conducteur.

3. Si, pour des raisons techniques (par ex. véhicules anciens disposant d'un film de sécurité apposé sur la face interne de la vitre arrière), le macaron ne peut pas être collé à l'intérieur de la vitre arrière, il doit être apposé à un autre endroit facilement accessible et non interchangeable (par ex. vitre latérale).

4. Le macaron n'est valable que pour le véhicule sur lequel il a été collé. Il est interdit de détacher le macaron pour le transférer sur d'autres véhicules.

5. Le macaron devra obligatoirement être retiré de tout véhicule

a. retiré du service ;

b. exploité par une entreprise de transport de personnes à titre professionnel dont l'autorisation cantonale aura été retirée par décision de l'autorité d'application.

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