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740.25 RTTP CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Exigences techniques

Chapitre IV, Section I
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Art. 19 RTTP · Exigences techniques

1. Les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre professionnel doivent répondre aux exigences techniques fixées par le droit fédéral, ainsi que par la loi [A] et le présent règlement.

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