Art. 18 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Changement de chauffeur

1. Tout nouveau chauffeur doit faire l'objet d'une annonce par l'entreprise de transport de personnes à titre professionnel ou par le diffuseur de courses à l'autorité d'application au moins 10 jours à l'avance, les pièces requises figurant à l'article 14, alinéa 3, lettre b, chiffre 5 du présent règlement devant être déposées conjointement.

2. La fin de l'activité d'un chauffeur doit être annoncée au plus tard dans les 10 jours après son départ par l'entreprise de transport de personnes à titre professionnel ou par le diffuseur de courses à l'autorité d'application.