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740.25 RTTP CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Renouvellement

Chapitre III
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Art. 17 RTTP · Renouvellement

1. Avant l'échéance de son autorisation, l'entreprise de transport de personnes à titre professionnel ou le diffuseur de courses dépose auprès de l'autorité d'application une nouvelle demande d'autorisation accompagnée de toutes les pièces exigées par la loi [A] et par le présent règlement.

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