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740.25 RTTP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Durée de l'autorisation [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 16 RTTP · Durée de l'autorisation [ 1 ]

1. L'autorisation est en principe valable 5 ans à compter de sa date d'émission.

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