Art. 11 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Durée de l'autorisation [ 1 ]

1. L'autorisation est en principe valable 5 ans à compter de sa date d'émission.

2. Elle peut être d'une durée plus courte, notamment pour les personnes bénéficiant d'un permis de travail se terminant avant l'échéance des 5 ans.