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740.25 RTTP CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) - Affichage

Chapitre II
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Art. 10 RTTP · Affichage

1. L'autorisation doit être affichée dans le véhicule utilisé pour le transport de personnes à titre professionnel, de manière à être visible et lisible pour les occupants du véhicule.

2. L'affichage de cette autorisation ne doit pas se faire sur une vitre nécessaire à la visibilité du conducteur.

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