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740.24 RISA CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg (RISA) - Entrée en vigueur

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Art. 8 RISA · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 15 juillet 2019.

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