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740.21 LMTP CH-VD

Art. 39 LOI sur la mobilité et les transports publics (LMTP) - Exécution

Chapitre VIII
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Art. 39 LMTP · Exécution

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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