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Art. 6 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) - Refus pour motifs d'intérêt public [ 2, 12 ]

Chapitre II
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Art. 6 LLC · Refus pour motifs d'intérêt public [ 2, 12 ]

1. Le département refuse la concession si des motifs d'intérêt public l'imposent ; si tel n'est pas le cas, il transmet la demande à l'autorité fédérale compétente.

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