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Art. 3 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

Chapitre I
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Art. 3 LLC

1. Une même autorisation est nécessaire pour toute modification à l'utilisation de l'eau par des établissements déjà existants, à quelque titre qu'ils aient été créés ou maintenus.

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