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Art. 27a LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) - Droit de manifestation [ 12 ]

Chapitre III
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Art. 27a LLC · Droit de manifestation [ 12 ]

1. Toute manifestation, au sens de l'article 21 de la Constitution, organisée sur le domaine public des eaux doit faire l'objet d'une autorisation préalable du département.

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