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Art. 26 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) - Ports, jetées, enrochements, pontons, lifts à bateaux et rails [ 12, 14 ]

Chapitre III
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Art. 26 LLC · Ports, jetées, enrochements, pontons, lifts à bateaux et rails [ 12, 14 ]

1. Toutes les autorisations à bien plaire pour ports, jetées, enrochements, pontons, lifts à bateaux et rails à bateaux seront retirées et remplacées par des concessions à durée limitée lors du transfert de propriété de la parcelle à laquelle est lié l'ouvrage.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2015.0203 · vd (Art. 26 al. 1 LLC)
Landowners v. Lake Preservation Authority Regarding Boat Dock Permit Denial
This provision, concerning the withdrawal of prior authorizations upon property transfer and replacement by concessions, was used in the reasoning but not explicitly cited in the final orders (I-IV).