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Art. 11 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) - Projet définitif [ 12 ]

Chapitre II
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Art. 11 LLC · Projet définitif [ 12 ]

1. Le projet définitif est, après une enquête publique de 30 jours, soumis à l'approbation du département.

2. Les dispositions des articles 9 et 10 sont applicables par analogie.

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