731.01.1
GMBHVRLLC
CH-VD
CH-VD
Art. 97 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC)
Partie III, Titre IV
Art. 97 RLLC
1. Le présent règlement abroge le règlement du 26 avril 1901 pour l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.
2. Le Département des travaux publics [H] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Réserve des dispositions légales