Art. 91 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Caducité

1. La concession s'éteint de plein droit par l'expiration de sa durée ou par la renonciation écrite du concessionnaire.

2. Le concessionnaire n'est libéré de ses obligations qu'après reconnaissance des lieux par le département. L'article 19 LVU [E] est applicable par analogie.