Art. 89 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Dispositions applicables

Partie III, Titre II

Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 89 RLLC · Dispositions applicables

1. Les articles 24 à 28, 31 à 33, 35, 37 à 40, 42, 43, 44, premier alinéa et 46 sont applicables par analogie aux concessions accordées en application des articles 79 à 87.

← Art. 88 RLLC RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Réserve des dispositions légales Art. 90 RLLC →

Art. 89 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Dispositions applicables

Art. 89 RLLC · Dispositions applicables

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?