Art. 80 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Pièces à fournir [ 3 ]

1. Le projet, présenté en trois exemplaires, comprend en règle générale, le plan de situation extrait du plan cadastral, dressé par un géomètre officiel ainsi que les coupes nécessaires à l'intelligence du projet.

2. Le département peut exiger la fourniture d'autres documents et le rattachement du projet au nivellement général.

3. …

4. S'il s'agit de captages, la demande est adressée, par l'intermédiaire de la préfecture, accompagnée des pièces mentionnées dans les «instructions sur la procédure à suivre pour l'obtention du droit de dériver une source» [O] .

5. S'il s'agit de pompes hydrothermiques, la demande doit être accompagnée des pièces exigées par la circulaire du Conseil fédéral du 18 octobre 1949.

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