Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC)

Partie I

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Art. 7 RLLC

1. L'usager doit constamment laisser s'écouler dès la prise la quantité d'eau nécessaire à l'existence du poisson dans la section du cours d'eau utilisée, ainsi qu'à l'alimentation des échelles à poissons.

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Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC)

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