Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC)

Partie I

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Art. 6 RLLC

1. Si ces installations se révèlent irréalisables ou trop onéreuses, l'usager peut être dispensé de les établir moyennant fourniture d'un contingent annuel de truitelles ou d'une autre prestation fixée par le service de la pêche.

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Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC)

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