Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Pêche

Partie I

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Art. 5 RLLC · Pêche

1. L'usager est tenu d'établir à ses frais toutes les installations nécessaires à la protection de la pêche (échelles à poissons, grilles, refuges, etc.) et, au besoin, de les modifier ou de les compléter (Cf. LUFH, art. 23) [A] .

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Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC) - Pêche

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